Vos génies.

1 – Champ d’application

(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats entre Memory Make, Maroc et le client.

(2) Toutes les prestations, livraisons et tous les services de Memory Make sont exclusivement exécutés sur la base des présentes CGV, dès lors qu’elles sont mentionnées dans le contrat.

2 – Contrat/prestations contractuelles

(1) Les offres s’appliquant aux produits et prestations de Memory Make sur des prospectus, affiches et Internet sont sans engagement et non contractuelles. La représentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas contractuelle, mais fait office de catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton “Envoyer la commande”, le client déclenche la commande irrévocable de l’ensemble des articles se trouvant dans le panier. La confirmation de l’accès à votre commande s’effectue avec l’acceptation de la commande et la réception d’un e-mail automatisé immédiatement après l’envoi. Le contrat de vente entre en vigueur à la réception de cet e-mail de confirmation. Les modifications et annulations ne peuvent alors plus être prises en compte.

(2) Le texte du contrat n’est pas conservé séparément par Memory Make. Les données relatives à la commande sont accessibles au client dans l’e-mail de confirmation. Les CGV dans leur version actuelle peuvent être consultées sur memorymake.com.

(3) Dans les cas exceptionnels, Memory Make se réserve le droit d’annuler les contrats qui ne respectent pas les exigences de Memory Make ou dont le donneur d’ordre est déclaré insolvable.

(4) Memory Make accepte exclusivement les contrats et adresses de livraison au Maroc. Les paiements déjà effectués sont, le cas échéant, remboursés ou recrédités sur le compte associé à la carte de crédit après déduction des frais de transaction.

3 – Droit d’auteur

(1) L’auteur des designs et photos proposés sur memorymake.com est la société Memory Make elle-même.

(2) En achetant un produit contenant des photos mis à disposition sur memorymake.com, le client fait l’acquisition exclusive de la propriété réelle du produit. Cela n’inclut pas les droits d’utilisation pour la reproduction de tout type, la diffusion, le traitement ainsi que la mise à disposition du public.

(5) La revente est autorisée au client.

4 – Obligations du client

(1) Lors du processus de téléchargement des photos, le client confirme qu’il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données. Lors du processus automatique de traitement, aucune vérification ou correction manuelle des données n’est effectuée par Memory Make.

(2) Le client assure que l’ensemble des fichiers et leurs contenus, mis à la disposition de Memory Make par le client pour l’exécution du contrat, ne transgressent pas les droits en vigueur.

(3) Le client garantit en particulier,
a) qu’aucun modèle, matériau et contenu illégal faisant l’apologie de la violence, incitant à la haine ou raciste, aucun moyen de propagande, symboles de partis ou organisations anticonstitutionnelles ou descriptions de délits, aucun modèle, matériau ou contenu pornographique, faisant l’objet d’abus sexuel d’enfants ou de pratiques sexuelles avec des animaux et aucune déclaration ou représentation discriminante concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge n’est transmis à Memory Make ;
b) qu’aucune loi de protection de la jeunesse ou pénale n’est enfreinte. Cela s’applique en particulier aux dispositions légales à cet effet au Royaume du Maroc (injure, diffamation, calomnie) ainsi qu’aux règlements de la convention sur la protection de la jeunesse dans les médias;
c) que les modèles (en particulier les fichiers photos et textes), contenus et matériaux transmis à Memory Make n’enfreignent aucun droit d’auteur, des marques ou autres droits de protection de tiers, ni le droit général à la personnalité ou autres droits de tiers.

5 – Livraison, délais de livraison

(1) Dans la mesure où aucun autre accord écrit n’a été convenu, la livraison se fait généralement depuis l’usine de Memory Make.

(2) Des livraisons partielles sont autorisées jusqu’à une quantité raisonnable pour le client. Chaque livraison partielle est considérée comme une livraison à part entière. Si des livraisons partielles sont exceptionnellement inacceptables pour le client, les frais engendrés ne sont pas facturés au client.

(3) Memory Make s’efforce de respecter en permanence des délais de livraison indiqués lors de la conclusion du contrat. Si, exceptionnellement, Memory Make est dans l’incapacité de respecter les délais convenus, le client peut résilier le contrat dans le cadre des présentes dispositions.

(4) Le délai supplémentaire de livraison est fixé par Memory Make à deux semaines. Le délai débute une fois que le client est averti par Memory Make qu’un délai supplémentaire est accordé. Si le délai supplémentaire n’est pas acceptable par le client pour diverses raisons, alors il n’est pas valable. C’est en particulier le cas lorsqu’il n’y a plus d’intérêt à avoir un délai supplémentaire pour des raisons impératives autorisées par la loi ou s’il s’agit d’une vente à terme fixe.

(5) En cas de problèmes de livraison non imputables à Memory Make et sur lesquels Memory Make n’a aucune influence, Memory Make se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où l’empêchement de la délivrance de la prestation n’est pas temporaire, sans que cela n’engendre une obligation de dommages et intérêts. Cela s’applique en particulier aux cas de force majeure. Pendant la durée de l’empêchement, Memory Make n’accuse aucun retard de livraison. En cas de résiliation, les prestations déjà payées sont remboursées.

(6) Memory Make interrompt l’ensemble des prestations pour les clients en retard de paiement tant qu’ils n’ont pas réglé la somme due. Les paiements couvrent, dans l’ordre chronologique, les commandes en cours, les intérêt et les frais en cours.

(7) Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez assumer les frais réguliers de retour lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée et lorsque le tarif du retour n’excède pas 400 DHS ou en cas de montant supérieur si vous n’avez pas encore payé de contrepartie ou de paiement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétraction. Dans les autres cas, le retour est gratuit pour vous. Comme stipulé dans le § 11, le droit de rétractation et de retour dans les contrats à distance est exclu si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications de l’acheteur et adaptées à ses besoins personnels.

6 – Conditions de paiement

(1) Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le montant dû est payé à la livraison ou par Paypal. 

(2) Tous les tarifs sont des tarifs proposés aux clients finaux contenant la taxe légale sur la valeur ajoutée.

(3) La paiement se fait en espèces à la livraison, ou par Paypal après validation de la commande.

1. Amana Maroc, prestataire de services.

2. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

(4) Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, Memory Make est en droit de réclamer la totalité de la somme due. Cela s’applique en particulier lorsque les paiements sont suspendus ou annulés, et que la solvabilité générale est remise en cause.

(5) Si le client est mis en recouvrement avec des prélèvements automatiques ou prépaiements par carte de crédit, Memory Make se réserve le droit de facturer dans ce cas unique les frais de traitement convenables.

(6) Les frais de livraison de tout type incluant l’emballage, les frais de transport, l’assurance transport ainsi que les livraisons sont facturés au client. Les tarifs et frais annexes sont calculés par Memory Make selon les frais de livraison actuels.

(7) Les frais de livraison supplémentaires, engendrés en raison d’une mauvaise adresse de livraison ou d’un mauvais destinataire, sont facturés au client dans la mesure où il est responsable des indications incorrectes.

7 – Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de Memory Make jusqu’au paiement complet et définitif.

(2) En cas de retard de paiement de la part du client, Memory Make se réserve le droit de reprendre possession du produit soumis à la réserve de propriété après relance et expiration du délai accordé. La réclamation de la réserve de propriété ainsi que la privation ou la saisie de la marchandise par Memory Make ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf disposition contraire dans la loi applicable obligatoire.

8 – Garantie

(1) Les informations, dessins, illustrations, données techniques, descriptions concernant les poids, les mesures et les prestations contenues dans des brochures, catalogues, circulaires, affiches ou listes de prix ont un caractère uniquement informatif. Memory Make décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l’étendue de la livraison, seules les informations contenues sur la commande et la facture sont décisives.

(2) Aucune garantie n’existe pour la décoloration ou la résistance à l’eau des impressions dès lors qu’aucune garantie écrite n’a été émise. Memory Make rappelle que les produits pour lesquels l’usage extérieur n’est pas spécifiquement indiqué sont conçus pour une utilisation dans une pièce fermée.

(3) Les désignations et spécifications définies lors de la conclusion du contrat correspondent au niveau technique actuel. Les différentes techniques mineures (concernant en particulier le cadrage de l’image et les couleurs de l’impression) de la marchandise livrée par rapport à la marchandise commandée sont autorisées et ne constituent pas une faute dans la mesure où elles ne sortent pas du cadre commercial usuel et ne font pas obstacle à l’objet du contrat. Les photos rognées peuvent, comme c’est couramment le cas dans un cadre commercial, différer légèrement mais pas sensiblement des mesures indiquées. De légères différences de couleurs courantes dans le commerce peuvent apparaître dans l’impression lorsque l’écran du client est calibré différemment et avec une mauvaise fidélité des couleurs. Les impressions en noir et blanc peuvent contenir une nuance inférieure, courante dans le commerce. Les réclamations, avoirs ou remplacements d’impressions sont donc exclus, sauf si la différence sort du cadre commercial usuel.

(4) Le délai de prescription des recours en garantie pour la marchandise livrée est de deux ans à partir de la réception de la marchandise. Le délai de prescription est d’un an pour les clients professionnels.

(5) Les recours en garantie du client supposent, dans la mesure où il s’agit d’un client professionnel, qu’il s’est acquitté de ses obligations de vérification et de réclamation.

9 – Restriction de responsabilité

(1) Memory Make est responsable sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les dommages dus à un vice de droit ou un défaut d’assurance. Cela s’applique également aux dommages consécutifs indirects tels que la perte de profit.

(2) Pour les dommages des consommateurs causés par une négligence légère, Memory Make est uniquement responsable en cas de violation d’une obligation (obligation majeure), dont le respect a une importance particulière pour la réalisation de l’objectif du contrat. La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et à un montant équivalent à deux fois la valeur du contrat. Cela s’applique également aux dommages consécutifs indirects tels que la perte de profit.

(3) Pour les dommages des professionnels, causés par négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et à un montant équivalent à deux fois la valeur du contrat. Cela s’applique également aux dommages consécutifs indirects tels que la perte de profit.

(4) Les restrictions de responsabilité des alinéas 1 à 3 s’appliquent également mutatis mutandis aux représentant légaux, collaborateurs et agents d’exécution de Memory Make.

10 – Protection des données

En ce qui concerne la protection des données, les informations relatives à la protection des données de Memory Make s’appliquent.

11 – Droit de rétractation

Selon la loi marocaine, le droit de rétractation et de retour dans les contrats à distance est exclu si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications de l’acheteur et adaptées à ses besoins personnels. C’est pourquoi le droit de retour est exclu pour tous les produits fabriqués par Memory Make, y compris les produits de la bibliothèque de photos Memory Make.

12 – Destruction du matériel envoyé

(1) Tous les supports de données et modèles mis à disposition de Memory Make par le client pour l’exécution du contrat sont détruits de manière irrévocable par Memory Make après la réalisation du contrat. Si le client exprime expressément au moment de la commande le souhait de vouloir récupérer le matériel envoyé, Memory Make renvoie bien entendu les documents au client. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

(2) Memory Make se réserve le droit de faire une copie de sauvegarde des données et modèles transmis pour la garantie et les éventuelles demandes de retouche. La copie de sauvegarde est exclusivement utilisée par Memory Make pour des éventuelles demandes de retouche. Le stockage des fichiers se fait sur un serveur loué par Memory Make. Les données peuvent être supprimées de manière irréversible à tout moment et sans en informer le client. Ce moment est librement déterminé par Memory Make.

13 – Intégrité du système et dysfonctionnement du site Internet

(1) Il est interdit à l’utilisateur d’avoir recours à des mécanismes, logiciels ou autres scripts relatifs à l’utilisation du site Internet Memory Make et pouvant affecter la fonctionnalité du site Internet Memory Make.

(2) Il est interdit de prendre des mesures pouvant entraîner une surcharge intolérable et excessive de l’infrastructure du site Internet. L’utilisateur du site Internet n’est autorisé à bloquer, écraser ou modifier aucun contenu généré par Memory Make. Toutes les interventions pouvant perturber le site Internet Memory Make sont interdites.

(3) Les contenus stockés sur le site Internet de Memory Make ne doivent pas être copiés, ni diffusés, ni reproduits ou utilisés d’une quelconque manière sans le consentement du titulaire des droits. Cela s’applique en particulier pour la copie par mécanisme automatique ou via un robot d’indexation et les technologies de moteur de recherche.

(4) Le client est tenu de garder confidentiel le mot de passe qu’il a choisi ou le mot de passe généré par Memory Make pour l’utilisation de son compte client et de le protéger contre tout abus. Le client est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du compte client ou du mot de passe personnel.

14 – Disposition finale

(1) Les relations entre le client et Memory Make sont soumises au droit du Royaume du Maroc. 

(2) La langue pour la conclusion du contrat est le francais.

(3) Le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de la relation commerciale entre le client et Memory Make est celui du siège social de Memory Make, sauf si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, qu’il n’a pas de juridiction compétente générale dans le pays, a transféré sa résidence à l’étranger après la conclusion du contrat, ou que sa résidence était inconnue au moment de l’assignation en justice.  Les dispositions légales impératives concernant les tribunaux compétents exclusivement ne sont pas affectées par cette règlementation.

(4) Memory Make se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans donner de raisons. Le client sera clairement averti de toute modification. En cas de modification des conditions générales de vente, une nouvelle approbation du client est nécessaire.